Postulat :caisse de pension des employés communaux : désinvestir des énergies fossiles ?

Les employés communaux sont affiliés à la Caisse intercommunal de pension. Comme la plupart des institutions de prévoyance celle-ci place une partie de ses fonds en actions qui peuvent concerner des entreprises actives dans le charbon, le pétrole ou le gaz les énergies fossiles.

Or, plusieurs études [1] pointent le doigt sur les risques liés aux investissements dans les secteurs à haute intensité carbone (énergies fossiles, secteur automobile etc.) : <<Les investissement dans des entreprises à fort taux d’émission de CO2 comportent un risque potentiel significatif à moyen terme>>, selon l’étude de l’OFEV citée.

J’estime que les représentants des assurés devraient exiger de leur caisse de pension qu’elle réalise des investissements respectueux du climat avec les fonds destinés à financer leurs rentes futures ; c’est le but de ce postulat.

La concrétisation de l’accord de Paris sur le climat (COP21) pourrait conduire à une perte de valeur entre  60 et 80% des titres basés sur les énergies fossiles. De façon générale, les risques systémiques potentiels à long terme, tels que les changements climatiques, doivent être pris en compte par les caisses de pension. C’est d’autant plus crucial compte tenu que celles-ci investissent à long terme.

Ce risque financier, appelé aussi risque carbone, est considérable pour les investisseurs puisque la valeur boursière des sociétés du secteur des énergies fossiles est basée principalement sur leur potentiel futur d’exploitation des ressources naturelles. Cette valeur chutera avec l’instauration de réglementations contraignantes qui seront mises en place pour ralentir les émissions de gaz à effet de serre.

Conscients de ce risque, plus de 500 institutions à travers le monde ont annoncé le retrait de leurs investissement du secteur fossile parmi lesquelles la ville de Copenhague et le fonds national souverain de Norvège. Quant à la caisse de pension de la Confédération (Publica) elle s’est retirée du secteur du charbon, notamment à cause des risques liés à la taxation des émetteurs de carbone.

Outre qu’ils sont éthiquement responsables, les placements « décarbonnés » offrent bien souvent de meilleures performances économiques que ceux placés dans les énergies fossiles.

La politique d’investissement de la caisse de pension ne fait certes pas partie de nos prérogatives de conseillers communaux. En revanche, on peut demander à ce que ses représentants au sein de la caisse défendent les interrogations évoquées dans ce postulat et soutiennent une position critique face aux investissements dans les énergies fossiles.

Fort de ce qui précède, je souhaite que la Municipalité  :

  • établisse un rapport sur les engagements financiers de la CIP dans les énergie fossiles et les risques liés – indiquant notamment la proportion des participations dans des entreprises actives dans ce secteur – et d’étudier la pertinence de s’en retirer.

[1] Notamment « Risque carbone pour la place financière suisse », OFEV, sept.2015

Une réponse écrite à ce postulat, qui pourra être transmis directement à la Municipalité, est souhaitée.

Au nom du groupe socialiste,

Serge Ansermet