Monsieur le Président, Madame la Syndique et Messieurs les Municipaux, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Depuis de trop nombreux mois, nous vivons dans un climat politique difficile, où la confiance entre les uns et les autres et entre les diverses autorités souffre de trop nombreux écarts de paroles, disputes violentes sur les réseaux sociaux et malheureusement aussi, d’actes pouvant relever de la justice.
Le 17 mai 2018, notre Conseil débattait d’une demande de suspension de M. Girardin de ses fonctions de Conseiller municipal suite au dépôt d’un projet de prise de décision par les groupes politiques de l’entente veveysane.
La question de la confiance que l’on peut avoir pour un membre d’une autorité si celui- ci fait l’objet d’une enquête du ministère public a été soulevée. Il a aussi été affirmé qu’une demande de suspension ne remettait pas en cause la présomption d’innocence, mais permettait d’atténdre plus sereinement les résultats des enquêtes en cours. Finalement, ce Conseil refusait le projet de prise de décision, notamment parce qu’à cette date, nous n’avions pas encore connaissance de l’ouverture d’une instruction pénale, mais uniquement de coupures de journaux.
Peu après, conformément à son engagement et avec le soutien de tous les partis représentés au Conseil, notre Municipalité demandait au Conseil d’État la suspension de la personne concernée par suite de l’annonce du dépôt d’une plainte pénale à son encontre. Le 13 juin 2018, le Conseil d’ État a alors décidé, en vertu de l’article 139b de la loi sur les communes, d’accéder à cette demande.
Les déclarations de la municipalité et des groupes politiques ont à de nombreuses reprises souligné le lien entre l’ouverture d’une enquête pénale, la perte de confiance envers une autorité et la demande de suspension.
Il a aussi été soulevé à plusieurs reprises au sein de notre Conseil communal que trop d’informations : internes sur les différents organes de notre Ville (Municipalité, Commissions, etc.) étaient diffusées de façon non conventionnelles, souvent avant même que les destinataires légitimes soient mis au courant et sans l’aval des services concernés afin de défendre des points de vue FETES plutôt que de servir l’intérêt général.
Nous apprenons à présent, par un article du 24heures.ch du 6 octobre, que deux de nos Conseillers municipaux, MM. Michel Agnant et Jérôme Christen, font aussi l’objet d’une instruction pénale et ce, pour être suspectés d’avoir violé le secret de fonction !
Cette enquête a amené la police à procéder à une perquisition jusque dans les locaux de l’administration communale et au sein de leurs domiciles.
Pour rappel, l’article 320 du Code pénal stipule que :
- Celui qui aura révélé un secret à lui confié en sa qualité de membre d’une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.La révélation demeure punissable alors même que la charge ou l’emploi a pris fin.
- La révélation ne sera pas punissable si elle a été faite avec le consentement écrit de l’autorité supérieure.
- Agnant et Christen sont donc suspectés d’avoir commis un acte grave et ce, en lien direct avec l’exercice de leur mandat. À nouveau, le lien de confiance souffre, à nouveau c’est la diffusion illégitime d’informations qui est potentiellement en cause, à nouveau, ces actes sont susceptibles d’avoir des conséquences graves pour des personnes, pour la municipalité ainsi que pour la ville et son image.
Nous avons, à l’occasion de la demande de suspension de M. Girardin, lié l’ouverture d’une instruction pénale à une demande de suspension de la personne concernée. II est indispensable de traiter ces nouvelles révélations de façon similaire, par équité, mais surtout parce qu’il est impossible d’envisager un lien de confiance avec MM. Agnant et Christen dans de telles conditions.
Finalement, il apparaît nécessaire de réfléchir à notre manière de traiter et d’échanger les informations, que ce soit entre nous, au sein de la municipalité, de l’administration, ou entre ces différents organes. |
Nous invitons la Municipalité :
- À étudier l’opportunité de demander au Conseil d’État la suspension de MM. Michel Agnant et Jérôme Christen suite à l’instruction pénale ouverte à leur encontre ;
- À étudier l’opportunité de demander au Conseil d’Etat de repourvoir les sièges vacants conformément à l’article 139a de la loi sur les communes et de demander d’accorder aux personnes mandatées les pleines attributions et compétences de membre de la municipalité ;
- Et enfin, à étudier la gestion de l’information et de la communication au sein des divers organes de la Ville (Municipalité, Conseil Communal, Administration et autres) afin de proposer un cadre de bonnes pratiques et des mesures de régulations, par exemple sous la forme d’un règlement.
Au nom des groupes UDC, PLR et PS.